Terms & Conditions
Contenu:
Article 1- Définitions
Article 2- Identité Corporative/Entrepreneur
Article 3- Pertinence
Article 4- Offre
Article 5- Accord
Article 6- Droit de rétractation
Article 7- Frais de retrait
Article 8- Exclusion Droit de rétractation
Article 9- Tarification
Article 10- Conformité et Garanties
Article 11- Livraison et Exécution
Article 12- Durée des opérations : durée, résiliation et prolongation
Article 13- Paiements
Article 14- Réclamations
Article 15- Litiges
Article 16- Dispositions complémentaires et différentes
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions/Conditions, les définitions suivantes sont applicables :
Délai de réflexion: délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consumer: la personne physique qui n'agit pas pour le compte d'une entreprise ou d'une profession et qui conclut un accord à distance avec l'entrepreneur.
Jour: jour de calendrier
Une transaction de longueur: un accord à distance portant sur une série de produits et de services dont l'obligation de livraison et l'achat sont étalés sur une période de temps.
Support durable: tout instrument qui permet au destinataire ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière accessible pour référence future pendant une période de temps adéquate à la finalité de l'information et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits à distance aux consommateurs.
Accord à distance: un accord basé sur un système organisé d'entreprise de vente à distance de produits et de services comprenant la conclusion d'un accord utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de Communication à Distance: un moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se réunissent au même endroit et au même moment..
Article 2- Identité Corporative/Entrepreneur
HUGESUPPLEMENTS EU B.V.
Dorpstraat 82
E-mail: info@hugesupplements.com
Tél: +31 627837644
4451AC, Heinkenszand
Les Pays-Bas
Numéro de chambre de commerce: 78576032
Numéro de TVA: NL861456038B01
Article 3- Pertinence
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout accord à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et, à la demande du consommateur, ces conditions générales seront envoyées au consommateur dès que possible. possible sans frais supplémentaires.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant l'article précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le texte puisse être enregistré de manière simple. sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où le consommateur peut trouver les conditions générales par voie électronique et que ces conditions/conditions, à la demande du consommateur, seront envoyées par voie électronique ou autrement au consommateur sans frais supplémentaires. .
Dans le cas où, outre ces conditions générales, des conditions spécifiques de produits et de services sont également applicables, les deuxième et troisième articles sont mutatis et en cas de conditions/termes contradictoires, le consommateur peut faire appel sur les conditions/termes pertinentes qui sont les plus favorables. pour le consommateur.
Article 4- Offre
Si une offre a une validité limitée ou présente d'autres spécifications, cela sera clairement mentionné.
L'offre contient une description complète et précise des produits et services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation appropriée des produits/services par le consommateur. Les images utilisées par l'entrepreneur sont de véritables représentations des produits et services. Les fautes et fautes évidentes n’engagent pas l’entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont liés à l'offre lorsqu'elle est acceptée par le consommateur. Cela concerne notamment:
prix taxes comprises
frais de livraison éventuels
la manière dont l'accord a été conclu et les signatures nécessaires
s'il faut appliquer le droit de rétractation
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix
le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur un autre motif que le tarif régulier de communication
si l'accord après la conclusion est archivé et si oui, comment le consulter pour le consommateur
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, si nécessaire, également restaurer les informations fournies par lui dans le cadre du contrat
toute autre langue, y compris le néerlandais, pour l'accord
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter électroniquement les codes de conduite ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée.
Article 5- L'Accord
L'accord est finalisé, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique qu'il a reçu l'acceptation de l'offre. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé l'acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur respectera les mesures de sécurité nécessaires.
L'entrepreneur peut notifier ou vérifier, dans le cadre légal, si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, et également vérifier tous les faits et facteurs importants nécessaires à la conclusion d'un accord à distance solide. Si l'entrepreneur, sur la base de ses recherches, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de motiver et de refuser une commande/demande ou il peut associer des conditions particulières à l'exécution de l'offre.
L'entrepreneur devra envoyer les informations suivantes avec les produits ou services, par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse stocker les données de manière accessible sur un support durable:
- L'adresse de l'entreprise à laquelle le consommateur peut déposer une réclamation
- Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation et une indication claire relative à l'exclusion du droit de rétractation.
- Informations sur les garanties et services après-vente
- Article 4, paragraphe 3, sauf si l'entrepreneur a déjà envoyé ces informations avant l'exécution du contrat.
- Les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée d'un an ou plus ou s'il a une durée indéterminée.
En cas de transaction de longueur, la clause précédente e. n'est applicable que pour la première livraison.
Article 6- Droit de rétractation
Livraison des produits:
Après l'achat des produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Le délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou d'un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit traiter le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où il est nécessaire de juger s'il souhaite conserver le produit. S'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans son conditionnement et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Prestation des services:
Après la fourniture des services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Afin d'exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre ou enfin lors de la livraison du service.
Article 7- Frais de retrait
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne devra payer que les frais de retour du produit.
Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur devra rembourser ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'abrogation ou après le retour.
Article 8- Exclusion Droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné au moins à temps avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits suivants :
- Qui sont établis par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur
- Qu'ils sont clairement de nature personnelle
- Qui ne peuvent être restitués en raison de leur nature
- Cela peut se gâter ou vieillir rapidement
- Dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence
- Journaux et magazines individuels
- Pour tous les produits pour lesquels il ne peut être établi qu'il s'agit du produit original qui a été livré par
Article 9- Tarification
Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à l'évolution des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits et services à prix variables lorsque ces prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Le prix augmente à partir de 3 mois après la conclusion du contrat uniquement si l'entrepreneur l'a stipulé et:
- Celles-ci sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales; ou
- Le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation des prix entre en vigueur.
Les prix mentionnés dans l'offre incluent la TVA.
Article 10- Conformité et Garanties
L'entrepreneur veille à ce que les produits et services soient conformes au contrat, garantit les spécifications mentionnées dans l'offre, garantit des exigences raisonnables, la solidité et/ou l'utilité et garantit, à la date de la création, les dispositions légales et/ou les réglementations gouvernementales en vigueur. Si cela est convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne modifie en rien les droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.
Article 11- Livraison et Exécution
L'entrepreneur veillera avec le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'évaluation des demandes de services.
L'adresse communiquée par le consommateur à l'entrepreneur est considérée comme le lieu de livraison.
Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 4 des conditions générales, l'entrepreneur doit exécuter les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si la livraison ne peut pas être exécutée en tout ou en partie, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais supplémentaires et il a droit à une indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur devra rembourser le montant que le consommateur a payé dans les plus brefs délais mais au plus tard 30 jours après la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un produit de remplacement. Au moins avant la livraison, il sera mentionné de manière claire et compréhensible qu'un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu en ce qui concerne les produits de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison chez le consommateur ou chez un représentant préalablement désigné et annoncé auprès de l'entrepreneur, sauf accord contraire exprès. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez le signaler par e-mail dans les trois jours.
Article 12- Durée des opérations : durée, résiliation et prolongation
Mettre fin
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité incluse) et de services en respectant les règles de résiliation applicables avec un préavis d'un mois au maximum.
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité incluse) ou de service à l'issue de la période déterminée en respectant les règles de résiliation applicables avec un préavis d'un mois au plus.
Le consommateur peut dans les accords mentionnés au paragraphe précédent :
résilier à tout moment sans aucune restriction pour résilier à une certaine heure ou pendant une certaine période
au moins se terminer de la même manière qu'ils ont été conclus par lui
résilier à tout moment avec le même préavis que celui que l'entrepreneur a obtenu pour lui-même.
Extension
Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Nonobstant l'alinéa précédent, un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de quotidiens, hebdomadaires et magazines peut être automatiquement prolongé pour une durée déterminée de trois mois. Si le consommateur peut résilier cet accord prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis d'un mois.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à une livraison régulière de produits et de services ne peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur le résilie à tout moment avec un délai de préavis d'un mois maximum et un un délai de préavis d'au maximum trois mois si le contrat s'étend à une livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai et de lancement) ne sera pas automatiquement prolongé et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou de lancement.
Durée
Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.
Article-13 Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus doivent être réglés par le consommateur dans les 7 jours suivant l'entrée en vigueur du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord visant à fournir un service, le délai de réflexion commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
Lors de la vente de produits aux consommateurs, un prépaiement supérieur à 50 % ne doit jamais être stipulé dans les conditions générales. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que le paiement stipulé n'ait été effectué.
Le consommateur a le devoir d'informer l'entrepreneur des inexactitudes dans les détails du paiement.
En cas de défaillance du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables qui sont portés à la connaissance du consommateur à l'avance.
Article 14- Réclamations
L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire dans un délai raisonnable et soumises à l'entrepreneur après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter du jour de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur recevra une réponse plus détaillée.
Si une plainte ne peut être résolue d’un commun accord, il existe alors un différend soumis au règlement des différends.
Article 15- Litiges
Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales.
Article 16- Dispositions complémentaires et différentes
Les dispositions supplémentaires ou différentes par rapport aux Conditions Générales ne peuvent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit de manière à ce que le consommateur puisse les sauvegarder de manière accessible sur un support durable. Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@hugesupplements.com